Règles de l'art au meilleur coût

Modernisation et mise en conformité

Modernisation de l'ascenseur en technologie gearless sans locaux de machinerie

Sécurité des ascenseurs existants

Mise en conformité

Loi urbanisme et habitat du 3 juillet 2003 - Traitement des 17 « risques »
Décret 2004 – 964 du 9 septembre 2004 – Arrêté du 18 novembre 2004
Décret 2008 – 291 du 28 mars 2008


Loi de Robien

  • Modernisations à réaliser avant le 31 décembre 2010
  • Modernisations à réaliser avant le 3 juillet 2013
  • Modernisations à réaliser avant le 3 juillet 2018


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